Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5263 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : substances vénéneuses

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5262 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5261 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5260 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5259 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5258 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5257 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5256 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5255 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5254 de M. Marius Masse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 26 janvier 1998