Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5173 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5172 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5171 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5170 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5169 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les grandes surfaces

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5168 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5167 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5166 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : application

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5165 de M. Michel Meylan

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5164 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 février 1998