Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5143 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5142 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5141 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5140 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5139 de M. André Gerin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5138 de M. Guy Hermier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5137 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5136 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5135 de M. André Lajoinie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation aux vieux travailleurs salariés

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5134 de M. François Liberti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 janvier 1998