Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69059 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69058 de M. Jean Briane

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69057 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69056 de M. Jean Briane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69055 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69054 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69053 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69052 de M. Yves Coussain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69051 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69050 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002