Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5118 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5117 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5116 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5115 de M. André Aschieri

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5114 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5113 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5112 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5111 de M. Yves Coussain

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5110 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5109 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 1997