Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5058 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5057 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5056 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5055 de M. Louis Guédon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5054 de M. Jean Bardet

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5053 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5052 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5051 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5050 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5049 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 1er décembre 1997