Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4918 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4917 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4916 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4915 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4914 de M. Jean Falala

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4913 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4912 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4911 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4910 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : donations et successions

  Titre : dons manuels

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4909 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997