Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4838 de M. Bernard Roman

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4837 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4836 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4835 de M. Didier Mathus

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4834 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4833 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4832 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4831 de M. Jacques Floch

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4830 de M. Georges Frêche

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4829 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 17 novembre 1997