Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4798 de M. Michel Lefait

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4797 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4796 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4795 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 17 juillet 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4794 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4793 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : syndicats

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4792 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4791 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4790 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4789 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 1er décembre 1997