Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4748 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4747 de M. André Billardon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4746 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4745 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4744 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4743 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : syndicats

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4742 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres ouverts

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4741 de M. Dominique Baert

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4740 de M. Dominique Baert

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4739 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 février 1998