Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4738 de M. François Sauvadet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4737 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants chercheurs

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4736 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4735 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4734 de M. François Hollande

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4733 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : SDAU

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4732 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4731 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4730 de M. André Godin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4729 de M. André Godin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 8 février 1999