Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4658 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4657 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4656 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 81 de M. Pascal Clément

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 77 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. François Asensi

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : droit de manifestation

  Question posée en séance
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 75 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance