Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 64 de Mme Frédérique Bredin

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 63 de M. Christian Bataille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 62 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 61 de M. René Couanau

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 60 de M. Alain Madelin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 59 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4655 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4654 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4653 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4652 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : préretraites

  Réponse publiée le 29 décembre 1997