Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4521 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4520 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4519 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4518 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4516 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4515 de M. Alain Néri

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4514 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4513 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4512 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 1er décembre 1997