Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4471 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4470 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4469 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4468 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4467 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4466 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4465 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4464 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4463 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4462 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998