Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68989 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68988 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68987 de M. Alain Marleix

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68986 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68985 de M. Jean Briane

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68984 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68983 de M. Georges Sarre

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68982 de M. Jacques Myard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68981 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68980 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 4 mars 2002