Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4361 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4360 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4359 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4358 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4357 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4356 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4355 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4354 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4353 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4352 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 5 janvier 1998