Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4331 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : logements vacants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4330 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4329 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4328 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4327 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4326 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4325 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4324 de M. Georges Hage

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : lac de l'Ousse

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4323 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4322 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998