Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4263 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4262 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4261 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4260 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4259 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4258 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4257 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4256 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4255 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4254 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998