Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4183 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4182 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4181 de M. François d'Aubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4180 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4179 de M. Noël Mamère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4178 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4177 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4176 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4175 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4174 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 octobre 1997