Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4153 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4152 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4151 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4150 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4149 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4148 de M. Georges Sarre

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4147 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4146 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4145 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4144 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 8 décembre 1997