Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4143 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4142 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4141 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4140 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4139 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4138 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4137 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4136 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : Union européenne

  Titre : comité des régions

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4135 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4134 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 avril 1998