Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4113 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4112 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : harmonisation des régimes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4111 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4110 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4109 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4108 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4107 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : tabac

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4106 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : objets d'art

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4105 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les défrichements

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4104 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 janvier 2000