Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4093 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4092 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4091 de M. François Brottes

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4090 de M. Didier Chouat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4089 de M. Jacky Darne

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4088 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4087 de M. Raymond Douyère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4086 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4085 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4084 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 1er décembre 1997