Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4053 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4052 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4051 de M. Jean Rigal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4050 de M. Jean Rigal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4049 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4048 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4047 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4046 de M. Jean Rigal

  Rubrique : emploi

  Titre : conventions de coopération

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4045 de M. Jean Rigal

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4044 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998