Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3903 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3902 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3901 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3900 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3899 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3898 de M. François Goulard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3897 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3896 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3895 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 2 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 36 de M. Jean Rigal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics et privés

  Question posée en séance