Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 9 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 8 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement

  Titre : réhabilitation des cités minières

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 7 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 6 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 5 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : voirie

  Titre : A 66

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Yves Cochet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 1 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : voirie

  Titre : A 55

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3894 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 avril 1998