Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3893 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3892 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3891 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3890 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3889 de Mme Louise Moreau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3888 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3887 de M. Henry Chabert

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3886 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3885 de M. Alain Ferry

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3884 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de la marine

  Réponse publiée le 17 novembre 1997