Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3853 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3852 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3851 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3850 de M. François Loncle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3849 de Mme Monique Collange

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3848 de M. François Brottes

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3847 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3846 de M. André Borel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3845 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3844 de M. Noël Mamère

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998