Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3773 de M. Robert Poujade

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3772 de M. Michel Terrot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3771 de M. Michel Terrot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3770 de M. Michel Terrot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3769 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3768 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3767 de M. François Loncle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3766 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Niger

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3765 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3764 de M. Pierre Brana

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 avril 1998