Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3763 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3762 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3761 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3760 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3759 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3758 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3757 de M. Michel Pajon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3756 de M. Martin Malvy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Question sans réponse
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3755 de M. François Lamy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3754 de M. François Hollande

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997