Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3753 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3752 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3751 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 1

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3750 de M. François Hollande

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3749 de M. François Dosé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3748 de M. François Deluga

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3747 de M. Yves Dauge

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3746 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3745 de M. François Brottes

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3744 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 10 novembre 1997