Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3713 de M. Guy Teissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3712 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3711 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3710 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3709 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3708 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3707 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3706 de M. Robert Poujade

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3705 de M. Alain Ferry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3704 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997