Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3613 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3612 de M. François Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3611 de M. François Hollande

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3610 de M. François Hollande

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3609 de M. François Hollande

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Bordeaux Lyon

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3608 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3607 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3606 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3605 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3604 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par adjudication

  Réponse publiée le 3 novembre 1997