Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3523 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3522 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3521 de M. François Sauvadet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3520 de M. François Sauvadet

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3519 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3518 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3517 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridique

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3516 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3515 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3514 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997