Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3483 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3482 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question sans réponse
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3481 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3480 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3479 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3478 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3477 de M. André Gerin

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3476 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3475 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3474 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 octobre 1997