Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3423 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3422 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3421 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3420 de M. François Baroin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3419 de M. François Baroin

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3418 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3417 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3416 de M. Jean-Bernard Raimond

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3415 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3414 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997