Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3393 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3392 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3391 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3390 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3389 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3388 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3387 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3386 de M. Alfred Recours

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3385 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3384 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits voisins

  Réponse publiée le 20 octobre 1997