Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3363 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3362 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance perte d'emploi

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3361 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3360 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3359 de Mme Monique Collange

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3358 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3357 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchands ambulants

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3356 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3355 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3354 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997