Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2893 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2892 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2891 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2890 de M. François Loos

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2889 de M. Dominique Dord

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2888 de Mme Martine David

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2887 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2886 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2885 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2884 de M. Jean Rigal

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997