Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68843 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68842 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68841 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68840 de M. Didier Quentin

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68839 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68838 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68837 de M. Louis Guédon

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68836 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68835 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68834 de M. Louis Guédon

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 17 décembre 2001