Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2673 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2672 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2671 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2670 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2669 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : caisses d'épargne : équilibre financier

  Question sans réponse
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2668 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2667 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2666 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2665 de M. Roger Lestas

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2664 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Réponse publiée le 24 novembre 1997