Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2573 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2572 de M. Michel Pajon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2571 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : logement

  Titre : relogement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2570 de M. André Gerin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2569 de M. Georges Hage

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2568 de M. Michel Pajon

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2567 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2566 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2565 de M. André Vallini

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : normes antipollution

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2564 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 13 octobre 1997