Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2453 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2452 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2451 de M. André Santini

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2450 de M. André Santini

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2449 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2448 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2447 de M. Alain Clary

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2446 de M. André Gerin

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2445 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Nestlé

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2444 de M. André Santini

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : professions parapsychologiques

  Réponse publiée le 13 octobre 1997