Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2383 de M. Michel Meylan

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2382 de M. Michel Meylan

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2381 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2380 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2379 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2378 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2377 de M. Jean Vila

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2376 de M. André Gerin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2375 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2374 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 8 décembre 1997