Recherche de questions (11^e législature)

• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75397 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75396 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75395 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75394 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : politique de la mer

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75393 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75392 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75391 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75390 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75389 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75388 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse