Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2223 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2222 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CERC

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2221 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2220 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : marchés financiers

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2219 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2218 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2217 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2216 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : police

  Titre : renseignements généraux

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2215 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : cinémathèque française

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2214 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : caisses d'épargne : équilibre financier

  Réponse publiée le 10 novembre 1997