Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2183 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2182 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2181 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2180 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2179 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2178 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2177 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2176 de M. Robert Poujade

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2175 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2174 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 13 octobre 1997