Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2143 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2142 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2141 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2140 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : harmas Jean-Henri Fabre

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2139 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2138 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2137 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2136 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2135 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2134 de M. Antoine Carré

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 8 septembre 1997