Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1903 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1902 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1901 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1900 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1899 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enfants

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1898 de M. Michel Terrot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1897 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1896 de M. Georges Sarre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1895 de M. Jean Valleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1894 de M. Jean Valleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 13 octobre 1997